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Parce que le GPL est
économique : voir les incitations financières (bonus, carte grise,...)
Grâce aux qualités environnementales du GPL, les pouvoirs
publics français favorisent son développement en proposant :
Pour tous
• une taxation réduite (TIPP) qui permet
d’afficher les prix au litre les moins chers du
marché.
• une carte grise gratuite, ou à moitié prix, dans de nombreuses régions.
http://www.carte-grise.org/docs/joe_20071230_0009.pdf
( voir conditions)
Plafonds des taux de dioxyde de carbone pour les
véhicules neufs (en gramme par km)
| Année d'acquisition ou de prise en location | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
| Taux d'émission de CO2 (en g/km) | 140 | 140 | 135 | 135 | 130 |
Plafonds
des taux de dioxyde de carbone pour les véhicules
transformés GPL (en gramme par km)
| Année de transformation au GPL | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
| Taux d'émission de CO2 (en g/km) | 160 | 160 | 155 | 155 | 150 |
www.cnasea.fr/accueil/ecotaxe.html
Si le professionnel qui vend, loue ou transforme le véhicule GPL vous fait
bénéficier immédiatement du montant du bonus sur la facture, c’est qu’il a signé
une convention avec le CNASEA et qu’il se charge de transmettre le dossier.
Sinon, vous devrez faire la demande de versement du bonus vous-même auprès du
CNASEA.
Dans les deux cas, les demandes d’aide doivent être
formulées au plus tard dans les trois mois suivant l’acquisition, la prise en
location du véhicule ou la réalisation des travaux de transformation.
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http://www.cfbp.fr/upload/files/Decret 2007 1873.pd
http://www.cfbp.fr/upload/files/Decret_2007_1873.pdf
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5b1906/5b1906.pdf.
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dernière mise à jour
08/03/2009