143, 145 avenue de la Division Leclerc 93700 Drancy
TEL 01 41 50 50 30
AVANTAGES FISCAUX / T.V.S. / AMORTISSEMENTS /TVA RECUPERABLE / STATIONNEMENT PRIVILEGIE .
LIVRAISON / VIGNETTE GRATUITE / ECOLOGIE / TAXIS/
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http://www.cfbp.fr/upload/files/Recap_avantages_fiche.pdf
http://www.cfbp.fr/upload/files/Recap_avantages_ref.pdf
http://www.carte-grise.org/tvs.htm
POUR LES PROFESSIONNELS
L’achat ou la location longue durée d’un véhicule au GPL ou la transformation
d’un véhicule essence au GPL dans le cade d’une utilisation professionnelle
permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
En plus des avantages écologiques et d’image que l’entreprise peut mettre en avant en
utilisant des véhicules GPL, les avantages fiscaux, parfois cumulables, permettent de
réduire les surcoûts des véhicules GPL comparés à ceux au Diesel.
ENSEMBLE DES AVANTAGES FISCAUX
1. Exonération partielle ou totale des frais de Carte grise
2. Exonération partielle ou totale de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés
3. Amortissement exceptionnel sur 12 mois
4. Récupération de la TVA sur le carburant GPL
5. Avantages pour les taxis GPL et pour les exploitants de bus de transports
publics : remboursement de la T.I.P.P
dans de nombreuses régions
1. EXONERATION DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Les Conseils Régionaux peuvent décider d’exonérer en totalité ou pour moitié des frais de
certificats d’immatriculation (carte grise) les véhicules propres.
Ainsi, nombre de régions ont opté pour une exonération à 100 %, d’autres à hauteur de 50 % et
seules les régions Languedoc-Roussillon et Lorraine n’octroient pas cet avantage « écologique
http://www.carte-grise.org/tvs.htm
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES ( TVS)
2. EXONERATION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE GPL
Parmi les avantages fiscaux offerts aux professionnels utilisant des véhicules GPL, l’exonération
partielle ou totale de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) en est un des plus marquants.
Bien que son application ait été réduite aux seules 2 premières années d’utilisation du véhicule
propre, lorsque le véhicule est en bicarburation GPL (équipement le plus courant) l’exonération
est de 50 %. Elle passe à 100% lorsque le véhicule est en mono carburation (véhicule GPL
équipé d’un réservoir d’essence d’une capacité maximale de 15 Litres).
Pour un véhicule bicarburation émettant moins 160 g/km de CO2 (exemple Renault Scénic
GPL) le coût de la TVS sur les 2 premières années sera de 780
€/ an soit 1560 € d’économie sur2 ans.
CALCUL DE LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES
Les véhicules de sociétés ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première
mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou
utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 sont assujettis à la taxe calculée sur le taux
d’émission de CO
2.Ceci correspond à un véhicule GPL d’origine Renault dont l’homologation est communautaire
(Européenne). Le tarif applicable est le suivant :
TAXATION CALCULEE SUR LE TAUX D'EMISSION DE CO
²(*)Taux d'émission de CO²
(en grammes par kilomètres)
Tarif applicable par
gramme de CO²
Montant annuel de la TVS
100 ou moins = 2
€ jusqu'à 200 €De 101 à 120 = 4
€ de 404 à 480 €De 121 à 140 = 5
€ de 605 à 700 €De 141 à 160 =10
€ de 1 410 à 1 600 €�De 161 à 200 =15
€ de 2 415 à 3 000 €De 201 à 250 =17
€ de 3 417 à 4 250 €251 et plus =19
€ de 4 769 € et plus
* Véhicule mis en circulation après le 01/06/2004 et que l'entreprise ne possédait ou n'utilisait pas avant le 01/01/2006
C’est sur le montant indiqué ci-dessus, correspondant aux émissions de CO
2 du véhicule GPL qu’ilfaut déduire 50% en bicarburation, voire 100% pour la mono carburation et ceci pour les 2
premières années d’utilisation du véhicule.
Pour tous les autres véhicules bénéficiant d’une homologation nationale (homologation
française en « petite série » ou en RTI - Réception à Titre Isolée) comme pour les Subaru,
Chevrolet entre autres, le montant de la taxe annuelle est calculée en fonction de la puissance
fiscale du véhicule, selon le tableau ci-après :
TAXATION CALCULEE SUR LA PUISSANCE FISCALE
Puissance fiscale Montant annuel de la TVS
< 4 CV 750 €
De 5 à 7 CV 1400
€De 8 à 11 CV 3000
€De 12 à 13 CV 3600
€>16 CV 4500
€C’est sur le montant indiqué ci-dessus, correspondant à la puissance fiscale du véhicule GPL qu’il
faut déduire 50% en bicarburation, voire 100% pour la mono carburation et ceci pour les 2
premières années d’utilisation du véhicule.
Nota : La taxe n'est pas applicable aux véhicules destinés exclusivement soit à la vente, soit à
la location de courte durée, soit à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public,
lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire.
3. AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL SUR 12 MOIS POUR LES
VEHICULES GPL (art 39 CGI)
Depuis de nombreuses années, un professionnel bénéficie d’un amortissement exceptionnel sur
12 mois (au lieu de 60 mois) s’il utilise un véhicule GPL.
2 situations possibles :
a/ Véhicule neuf GPL (première immatriculation effectuée en GPL) acheté ou loué en
longue durée. Dans ce cas c’est la valeur du véhicule GPL qui est prise en compte avec les
limites fixées et indiquées ci-après.
b/ Véhicule essence équipé d’un système GPL (première immatriculation effectuée
en essence). Dans ce cas, c’est le coût de l’installation GPL qui peut être amorti (système GPL +
main d’œuvre pour la pose), toujours dans les limites fixées et indiquées ci-après.
PLAFOND D
’AMORTISSEMENT DES VEHICULES D’ENTREPRISELe montant d’amortissement est assujetti aux niveaux de CO
2 comme suit :- Véhicule émettant moins de 200 gr/km de dioxyde de carbone (CO
2), le plafondd’amortissement est de 18 300 euros.
- Véhicule émettant plus de 200 gr/km de dioxyde de carbone (CO
2), le plafondd’amortissement est de 9 900 euros.
4. RECUPERATION DE LA TVA SUR LE CARBURANT GPL
Pour les véhicules utilitaires (VU) et les véhicules particuliers (V P) fonctionnant au GPL utilisés
par l’entreprise, la TVA sur le carburant GPL est récupérable dans sa totalité.
*
Récupération à 100% de la TVA sur le carburant
* Récupération à
100%de la TVA sur l'installation|
TVA Les utilisateurs de véhicules exclus du droit à déduction fonctionnant aux GPLc ou au GNV peuvent récupérer 100 % de la TVA sur ces carburants gazeux. Les utilisateurs de véhicules exclus du droit à déduction, lorsque ces véhicules sont utilisés pour les besoins d'opération ouvrant droit à déduction et lorsqu'ils fonctionnent exclusivement à l'électricité peuvent déduire 100 % de la TVA afférente à l'électricité consommée. Il en va de même lorsque les véhicules de cette nature sont pris en location et que la taxe relative à cette location n'est pas déductible. |
Article
15 - I – Loi de finances pour 1998
Dispositions insérées dans le code général des impôts (art. 298) Article 15 - II – Loi de finances pour 1998 Dispositions insérées dans le code général des impôts (art. 273) |
5. AVANTAGES FISCAUX POUR LES TAXIS ET EXPLOITANTS BUS
Afin de développer les filières alternatives aux carburants traditionnels Diesel et Essence, des
avantages spécifiques ont été mis en place à l’attention des Taxis et des entreprises de
Transport public qui roulent au GPL. Cette mesure existe aussi pour les véhicules de transport
des ordures ménagères.
Récupération de la TIPP* pour les taxis
Pour les taxis, la TIPP sur le carburant GPL est remboursée jusqu’à hauteur de 9 000 litres par
véhicule et par an.
Récupération de la TIPP pour les exploitants de bus de transports publics
Pour les exploitants de bus de transports publics, la TIPP sur le carburant GPL est remboursée
jusqu’à hauteur de 40 000 litres par véhicule et par an.
* TIPP = Taxes Intérieure sur les Produits Pétroliers
http://www.cfbp.fr/upload/files/Recap_avantages_ref.pdf
tationnement privilégié
Un nouveau panneau "Bienvenue au GPL" va être apposé samedi à Boulogne-Billancourt. Un geste fort pour les écologistes.
A l'occasion de la semaine européenne de la mobilité, la ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) va adopter un nouveau panneau (photo) "Bienvenue au GPL".
Ce dernier sera apposé à l'entrée du parking Hôtel de ville sur l'ancien panneau qui interdisait les voitures GPL "sauf muni de soupape de sécurité". L'événement se déroulera demain,
samedi 19 septembre
2009,
à 15h30 en présence de Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de
l'écologie.
Selon le communiqué, "Ce geste fort permet de passer d'une communication de
l'interdit à une démarche positive".
Ces véhicules bénéficient aussi de conditions de stationnement privilégiées dans de nombreuses villes (Paris , Montreuil sous bois...)
Livraison à Paris de marchandises en véhicules GPLc
Depuis le 1er janvier 2007, les véhicules roulant au GPLc (et autres véhicules propres*) dont la surface est inférieure à 29 m2 sont les seuls à pouvoir circuler
et livrer 24 heures sur 24 sur le territoire de la Ville de Paris, le créneau horaire 17h-22h leur étant exclusivement réservé.
Le nouveau règlement "Marchandises" de Paris, qui reprend les principes du
PDU Ile-de-France, favorise les livraisons effectuées avec des véhicules
propres* dont ceux roulant au GPLc.
Les véhicules dont la surface est inférieure à 29 m2peuvent
livrer 24h/24h s’ils sont propres, sinon la livraison est autorisée de 22h
jusqu’à 17h le lendemain.
Les autres véhicules, dont la surface est inférieure ou égale à 43 m2,
sont autorisés à livrer de 22h à 7h du matin.
Ainsi, la ville de Paris encourage les livraisons effectuées avec des véhicules
propres puisque, outre l’accès et l’autorisation de livrer permanente, le
créneau horaire 17h-22h
où les pics de trafic et de pollution sont les plus
élevés leur est réservé.
A noter que ce nouveau règlement "Marchandises" instaure l’usage d’un disque
livraison Marchandises pour indiquer son horaire d’arrivée - l’arrêt sur les
aires de livraison est limité à 30 minutes -
et pour renseigner la qualité
environnementale du véhicule.
* véhicules propres : GPL, GNV, électrique, hybride…
Pour plus d’info :
http://www.paris.f
Exonération de la vignette automobile pour les véhicules de société équipé au GPL
N'hésitez plus roulez plus propre
Le GPL est sans aucun doute le carburant disponible le plus respectueux de l'environnement , mélange de butane de de propane le GPL ne contient ni plomb ni souffre
ni benzène ni particules, et réduit considérablement les émanations de CO/CO2, NOX et hydrocarbures . Il garantit ainsi une meilleur préservation de l'environnement .
Saviez vous que les émissions de véhicules de véhicules les plus préoccupantes pour l'environnement sont dues aux NOX (oxydes d'azote) et aux particules?
1: Très basse émissions de NOX . en effet, le GPL réduit jusqu'à 96% les émissions de NOX comparé au diesel et de 68% comparé à l'essence (cycle NEDC étude EETP)
2 : Ni particule, ni fumée!!!
3 : moins de CO2 émis tout au long de la chaine de production et consommation du GPL. Le GPL participe ainsi à la réduction des émissions des gaz à effet de serre !!!
dernière mise à jour
15/01/2010
